STATUTS du Relais de Lyme

du 09 avril 2022

Article 1er : Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Relais de Lyme.

Article 2 : But

L’association a pour but :

– d’échanger et diffuser des informations sur les maladies vectorielles à tiques (MVT) et d’en assurer la prévention,

– d’être un relais entre les personnes concernées par la maladie et les différentes institutions sanitaires, sociales, et administratives,

– d’alerter les pouvoirs publics et toute structure concernée, publique ou privée, pour une meilleure reconnaissance de la maladie et prise en charge des malades,

– de contribuer à la démocratie sanitaire, au bénéfice des droits des malades et de la qualité du système de santé,

– de participer activement aux travaux avec les institutions nationales, internationales et les fédérations avec lesquelles elle serait en lien,

– de sensibiliser le public sur l’impact de facteurs environnementaux sur la santé et le déséquilibre des écosystèmes, susceptibles de favoriser les MVT,

– de créer et diffuser ses propres outils et supports de communication.

L’association pourra s’affilier ou adhérer à des fédérations ou à d’autres associations en lien avec son activité ou pour des raisons pratiques d’activités complémentaires.

L’association pourra créer une ou plusieurs antennes selon les modalités précisées dans le règlement intérieur.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé à « Rivages » 1 bis rue du Bousquet, 65500 Artagnan.

Le changement d’adresse se fait par simple décision du Conseil Collégial.

Article 4 : Durée

L’association est créée à partir du 06 mai 2014. Sa durée est illimitée.

Article 5 : Membres 

Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent sans réserve aux présents statuts, et sont à jour de leur cotisation.

Article 6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est soumis au vote en Assemblée Générale. Les mineurs de moins de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.

Article 7 : Démission, Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès, pour non paiement de cotisation, par radiation par le Conseil Collégial pour motif grave laissé à l’appréciation du Conseil Collégial, le membre ayant été préalablement entendu.

Article 8 : Ressources de l’association

Elles se composent du montant des cotisations de ses membres, des subventions qui pourraient lui être accordées par l’État, les régions, les départements, les collectivités territoriales ou les communes, des dons, des legs, des apports avec droit de reprise, des produits des activités ou services, des aides en nature et fonds privés, et de toutes autres ressources autorisées par la loi.

Article 9 : Conseil Collégial

L’association est gérée par un Conseil Collégial élu pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers chaque année, par l’Assemblée Générale. Les membres sortants sont rééligibles. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Le Conseil Collégial est composé de 4 à 12 membres. Les membres du Conseil Collégial doivent être majeurs, jouir du plein exercice de leurs droits civiques et ne pas être sous curatelle ou tutelle.

L’association se dote d’un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par vote en réunion du Conseil Collégial.

En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du Conseil Collégial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les différentes fonctions sont réparties entre les membres du Conseil Collégial, mais il peut avoir recours, si nécessaire, à des compétences extérieures.

Article 10 : Réunion du Conseil Collégial

Le Conseil Collégial se réunit au moins quatre fois par an en présentiel ou en distanciel, les membres peuvent être consultés par message électronique. Il peut se réunir à la demande de trois de ses membres.

Sauf urgence, le Conseil Collégial doit être convoqué par écrit ou par message électronique quinze jours au moins avant la date prévue de la réunion, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Le Conseil Collégial ne peut valablement délibérer que si plus des deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Chacun peut détenir un seul pouvoir aux fins de représenter un autre membre.

Le Conseil Collégial prend ses décisions au consensus ou à défaut à la majorité des deux tiers. Il doit être tenu procès verbal des séances.

Article 11 : Pouvoirs du Conseil Collégial

Les membres du Conseil Collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées. Seul est admis le remboursement des frais exposés dans l’intérêt de l’association après décision du Conseil Collégial sur justification et pour le montant des frais réels. Le Conseil Collégial dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le Conseil Collégial est autorisé à engager toute dépense, toute aliénation, location, emprunt et prêt nécessaire au fonctionnement de l’association avec ou sans constitution d’hypothèque.

Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an en présentiel ou en distanciel, sur convocation du Conseil Collégial ou sur demande du quart au moins de ses membres. Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par message électronique ou par écrit par le Conseil Collégial, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations. Seules les personnes à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale pourront voter. Les décisions de l’AGO seront prises par vote à main levée. Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Il doit être tenu procès verbal des séances.

Les membres empêchés d’assister à une Assemblée Générale peuvent donner pouvoir nominatif à un autre membre pour voter à leur place, ou un pouvoir en blanc. Nul ne peut détenir plus de trois pouvoirs.

Le Conseil Collégial préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’Association, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des personnes présentes et représentées. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour au remplacement des membres du Conseil Collégial sortant. Lors de l’Assemblée Générale, seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont soumises au vote.

Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire

Pour décider de changements dans les statuts, la dissolution ou autre événement majeur engageant fortement le projet associatif, le Conseil Collégial peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) en présentiel ou en distanciel, suivant les formalités prévues par l’article 12. Pour statuer valablement, l’AGE doit réunir au moins 10% de ses membres présents et représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle AGE sera convoquée sans condition de quorum, dans un délai d’un mois. L’AGE prend ses décisions à la majorité des deux tiers des personnes présentes et représentées.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but similaire. Les apports assortis d’une condition de reprise peuvent être repris par les membres apporteurs.