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Le Relais de Lyme
Statuts

Statuts du Relais de Lyme du 15 juin 2019

Article 1er : Titre
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du
1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Le Relais de Lyme.
Article 2 : But
L’association a pour but :
- d’échanger et diffuser des informations sur les maladies vectorielles à tiques (MVT)
et d’en assurer la prévention,
- d’être un relais entre les personnes concernées par la maladie et les différentes
institutions sanitaires, sociales, et administratives,
- d’alerter les pouvoirs publics et toute structure concernée, publique ou privée, pour
une meilleure reconnaissance de la maladie et prise en charge des malades,
- de contribuer à la démocratie sanitaire, au bénéfice des droits des malades et de la
qualité du système de santé,
- de participer activement aux travaux avec les institutions nationales, internationales
et les fédérations avec lesquelles elle serait en lien,
- de sensibiliser le public sur l’impact de facteurs environnementaux sur la santé et le
déséquilibre des écosystèmes, susceptibles de favoriser les MVT,
- de créer et diffuser ses propres outils et supports de communication.
L’association pourra s’affilier ou adhérer à des fédérations ou à d’autres associations
en lien avec son activité ou pour des raisons pratiques d’activités complémentaires.
L’association pourra créer une ou plusieurs antennes selon les modalités précisées
dans le règlement intérieur.
Article 3 : Siège social
Le siège social est fixé à « Rivages » 1 bis rue du Bousquet, 65500 Artagnan.
Le changement d’adresse se fait par simple décision du Conseil Collégial.

Article 4 : Durée
L’association est créée à partir du 06 mai 2014. Sa durée est illimitée.
Article 5 : Membres
Les membres de l’association sont des personnes physiques ou morales qui adhèrent
sans réserve aux présents statuts, et sont à jour de leur cotisation.
Article 6 : Conditions d’adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de
la cotisation dont le montant est soumis au vote en Assemblée Générale. Les mineurs
de moins de 16 ans peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation
écrite de leurs parents ou tuteurs légaux.
Article 7 : Démission, Radiation
La qualité de membre de l’association se perd par démission, décès, pour non
paiement de cotisation, par radiation par le Conseil Collégial pour motif grave laissé
à l’appréciation du Conseil Collégial, le membre ayant été préalablement entendu.
Article 8 : Ressources de l’association
Elles se composent du montant des cotisations de ses membres, des subventions qui
pourraient lui être accordées par l’État, les régions, les départements, les collectivités
territoriales ou les communes, des dons, des legs, des apports avec droit de reprise,
des produits des activités ou services, des aides en nature et fonds privés, et de toutes
autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 : Conseil Collégial
L’association est gérée par un Conseil Collégial élu pour une durée de trois ans,
renouvelable par tiers chaque année, par l’Assemblée Générale. Les membres
sortants sont rééligibles. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est élu. Le Conseil
Collégial est composé de 6 à 18 membres. Les membres du Conseil Collégial doivent
être majeurs, jouir du plein exercice de leurs droits civiques et ne pas être sous
curatelle ou tutelle.
L’association se dote d’un règlement intérieur destiné à fixer les divers points non
prévus par les statuts. Il est établi et peut être modifié par vote en réunion du Conseil
Collégial.
En cas de vacance, le Conseil Collégial pourvoit provisoirement au remplacement de
ses membres. Les pouvoirs des membres ainsi cooptés prennent fin à la date où
devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Tout membre du
Conseil Collégial qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives
pourra être considéré comme démissionnaire.
Les différentes fonctions sont réparties entre les membres du Conseil Collégial, mais
il peut avoir recours, si nécessaire, à des compétences extérieures.
Article 10 : Réunion du Conseil Collégial
Le Conseil Collégial se réunit au moins quatre fois par an. Il peut se réunir à la
demande de trois de ses membres. En cas d’urgence, les membres peuvent être
consultés par conférence téléphonique, visioconférence ou par courrier électronique.
Le Conseil Collégial doit être convoqué par écrit ou par mail quinze jours au moins
avant la date prévue de la réunion, l’ordre du jour étant indiqué sur les convocations.
Le Conseil Collégial ne peut valablement délibérer que si plus des deux tiers de ses
membres sont présents ou représentés. Chacun peut détenir un seul pouvoir aux fins
de représenter un autre membre.
Le Conseil Collégial prend ses décisions au consensus ou à défaut à la majorité des
deux tiers. Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses
membres. Il doit être tenu procès verbal des séances.
Article 11 : Pouvoirs du Conseil Collégial
Les membres du Conseil Collégial ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison
des fonctions qui leurs sont confiées. Seul est admis le remboursement des frais
exposés dans l’intérêt de l’association après décision du Conseil Collégial sur
justification et pour le montant des frais réels. Le Conseil Collégial dispose des
pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association, faire ou autoriser tous actes
qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale. Le Conseil Collégial est autorisé à
engager toute dépense, toute aliénation, location, emprunt et prêt nécessaire au
fonctionnement de l’association avec ou sans constitution d’hypothèque.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire (AGO) se réunit au moins une fois par an sur
convocation du Conseil Collégial ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Un mois au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués
par mail ou par écrit par le Conseil Collégial, l’ordre du jour étant indiqué sur les
convocations. Seules les personnes à jour de leur cotisation à la date de l’Assemblée
Générale pourront voter. Les décisions de l’AGO seront prises par vote à main levée.
Le vote à bulletin secret peut être décidé à la demande d’un de ses membres. Il doit
être tenu procès verbal des séances.
Les membres empêchés d’assister à une Assemblée Générale peuvent donner pouvoir
nominatif à un autre membre pour voter à leur place, ou un pouvoir en blanc. Nul ne
peut détenir plus de trois pouvoirs.
Le Conseil Collégial préside l’Assemblée et expose la situation morale de
l’Association, rend compte de la gestion financière et soumet le bilan à l’approbation
de l’Assemblée. L’Assemblée Générale prend ses décisions à la majorité des
personnes présentes et représentées. Il est procédé après épuisement de l’ordre du
jour au remplacement des membres du Conseil Collégial sortant. Lors de
l’Assemblée Générale, seules les questions inscrites à l’ordre du jour sont soumises
au vote.
Article 13 : Assemblée Générale Extraordinaire
Pour décider de changements dans les statuts, la dissolution ou autre événement
majeur engageant fortement le projet associatif, le Conseil Collégial peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), suivant les formalités prévues par
l’article 12. Pour statuer valablement, l’AGE doit réunir au moins 10% de ses
membres présents et représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une nouvelle
AGE sera convoquée sans condition de quorum, dans un délai d’un mois. L’AGE
prend ses décisions à la majorité des deux tiers des personnes présentes et
représentées.
Article 14 : Dissolution
En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par l’AGE et l’actif
net, s’il y a lieu, est dévolu à une ou plusieurs associations poursuivant un but
similaire. Les apports assortis d’une condition de reprise peuvent être repris par les
membres apporteurs.